Notre Showroom à Paris
est ouvert non stop
du lundi au vendredi
01 48 43 00 00

126 Events

Mentions légales
SASU au Capital : 10 000 €
Email : events126@yahoo.fr

Siège social : 126 av du Général Leclerc - 93500 Pantin - T 01 48 43 00 00

RCS 804 248 284 00015 Bobigny

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 38 804 248 284
APE 77 29 Z

Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL

sous la référence : 182 1270 VO

126 Events

126 avenue du Général Leclerc – 93500 Pantin Tél 01 48 43 00 00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 126 Events (marque DECO PRIVE)

S’appliquent aux ventes au comptoir et en ligne et sur un Salon d'Exposition

« tout contenu visuel et textuel est la propriété exclusive de 126 Events, toute copie non autorisée sera sanctionnée devant les tribunaux de Bobigny

1 – CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse écrite de notre part.

La conclusion de toute commande avec notre société implique l’acceptation des conditions ci-dessous, entière et sans réserve.

Le site est la propriété de la société 126 events exploitant la marque Déco Privé en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2 - FORMATION DU CONTRAT

En cas de commande reçu de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par notre société qu’après que notre société vous l’ait confirmé par écrit ou par retour d’emai.

3 – LIVRAISON – TRANSPORT

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le non respect des délais indiqués ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts ni à retenue.

Nos marchandises (frais de port soumis ou franco) voyagent aux risques et périls du destinataire.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de signer le bon de livraison du Transporteur ou de notre Chauffeur en y indiquant la mention « sous réserve de déballage ». Cette mention impérative permettra à notre société en cas de marchandise endommagée pendant le transport de se retourner contre le Transporteur et de demander réparation du litige. Les marchandises défectueuses seront tout simplement remplacées sans participation aux frais de port de votre part et sans aucune indemnité.

En cas d’avarie ou de pièces manquantes, il appartient à l’acheteur d’envoyer un recommandé avec accusé réception et copie du bon de livraison au Transporteur ainsi qu’à notre société dans les 48 h suivant la date de livraison.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit.

Le client doit prendre ses précautions et prendre ses mesures afin de s’assurer que le ou les articles commandés passeront bien par la porte, en cas de problème, les frais supplémentaires seront à sa charge. Aucun remboursement ne sera effectué pour ces raisons.

Frais de stockage : En cas de réception de votre commande, si vous n’êtes pas en mesure de la réceptionner dans les délais prévus à la commande, vous serez tenu d’une part de régler la somme restant due, ainsi que des frais de stockage s’élevant à 5 % / mois du montant total de la commande.

4 – RESERVE - PRECISION

Nous vous précisons que la majorité des articles proposés par notre société est issue de l’artisanat. Les dimensions indiquées sont celles des articles photographiés. Contrairement aux productions industrielles,, il est normal de constater de légères variations de dimensions, de teinte sur les ajustements des meubles car chaque article est unique en ce qui concerne notre gamme fabriquée à la main.

5- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT – SANCTION DE RETARD DE PAIEMENT – PENALITES.

Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par notre société Si Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Déco Privée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

126 EVENTS (marque DECO PRIVEE) protège vos données personnelles, conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des donnes qui vous concernent.

Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. 126 Events ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 126 Events sera,

Frais de livraison étranger ou par container : Nous consulter

Les parties conviennent expressément que nos prix peuvent être révisés à la hausse en fonction de la variation du taux de change des devises (idem pour les achats par conteneurs).

Toute commande conclue entre nos sociétés ou de notre société à un particulier doit comporter un acompte d’un minimum de 30 % HT du montant de la commande. Le solde de la facture est payable avant l’expédition des marchandises.

En cas de retard de paiement, un intérêt légal de 2 % sera appliqué à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement intégral de la facture due.

Le débiteur sera également tenu de payer, outre les intérêts de retard, une indemnité fixée à 15 % des sommes dues à titre de clause pénale en vertu de l’article 1229 du code civil.

6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société 126 Events se réserve le droit de propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif et intégral de la ou des factures dues et non réglées.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. En conséquence, en cas de non paiement total ou partiel , après mise en demeure, notre société sera en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des marchandises en vertu d’une ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce ou Civil (à qui compétence est expressément donnée) de notre siège social de Pantin - 126 av du Général Leclerc - 93500 Pantin. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’Acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de sa société à revendre les marchandises livrées mais il ne peut en aucun cas les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

7 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure préalable, au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

8 – DELAI DE RETRACTATION :

Le particulier dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande. Cette annulation devra se faire uniquement par recommandé avec accusé de réception.

9- DECLARATION CNIL :

Sité déclaré à la CNIL (commission informatique et liberté) en date du 19 décembre 2014 – numéro CNIL : 1821270vo

Site ecommerce

126 events exploitant la marque DECO PRIVE

Capital : 10 000 €

Email : events126@yahoo.fr

Siège social : 126 events

126 av du Général Leclerc- 93500 PANTIN T 01 48 43 00 00

TVA Intracommunautaire FR 38 804 248 284

10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera réglé et attribué au Tribunal de Commerce ou Civil de Bobigny dont dépend notre siège social (siège social 126 Events - qui exploite la marque Déco Privé0 – 126 avennue du Général Leclerc - 93500 PANTIN).

null